Une agence fédérale américaine propose de réglementer les nanoparticules

Le 25 mars, l'Agence américaine de l'environnement EPA (Environmental Protection Agency) a publié une proposition de réglementation sur les nanoparticules, qui s'inspire de la réglementation française. Et qui surprend. Au pays roi de la réglementation « ultra light », ce serait une première.

Photo : visualisation de nanomatériaux au microscope

L'EPA propose le reporting et l'obligation d'enregistrement pour certaines substances chimiques quand elle sont fabriquées à l'échelle nanométrique.

Voici un extrait du résumé publié par l'EPA :

Ajout du 10 avril : la page de l'EPA (le lien que j'ai mis initialement) a été modifiée, depuis que le préprojet ("prepublication") de réglementation a été transformé. Voir l'actualisation de l'EPA, commentée par la société de conseil juridique Bergeson & Campbell. 

"Spécifiquement, l'EPA propose d'obliger les personnes qui fabriquent (y compris qui importent) ou utilisent, ou qui envisagent de produire ou d'utiliser ces substances chimiques, de notifier à l'EPA certaines informations, incluant l'identité chimique spécifique, le volume de production, les méthodes de fabrication, des informations sur les expositions et délivrances, et tout autres données existantes qui concernent les impacts environnementaux et sanitaires.

(…)

Cette information faciliterait l'évaluation par l'EPA de ces matériaux ainsi que l'identification des actions supplémentaires qui seraient nécessaires ».

Cette proposition de loi s'appuie sur la  Toxic Substances Control Act (TSCA) qui autorise l'EPA à demander une telle transparence.

Les nanoparticules visées sont celles qui « sont fabriquées ou synthétisées dans une forme telle que les particules primaires, agrégats ou agglomérés ont une taille entre 1 et 100 nanomètres et présentent des caractéristiques uniques et nouvelles à cause de leur taille ».

L'EPA a soumis cette proposition typiquement française aux commentaires du public américain, pendant une période de 90 jours.

Crédit photo : Université d'Exeter / flickr / creative commons